Conditions générales de vente
Le Lapin Bo
Conditions Générales pour la vente en ligne
1. Dispositions générales1.1. Les présentes conditions régissent la vente et la livraison des articles proposés sur le site internet www.lelapinbo.ch à ses clients en Suisse et dans l’Union européenne. Elles sont censées être lues et acceptées, avant toute commande d’un article proposé sur notre site internet.
1.2. Lors de la commande, veuillez cliquer sur le bouton «je suis d’accord», pour confirmer que vous acceptez les conditions générales. Les éventuels refus de celles-ci entraînent l’annulation de la commande de nos articles.
1.3. La partie e-commerce est exploitée par Falsana SA, sous l’enseigne Le Lapin Bo, téléphone : +41 21 312 48 20. E-mail : info@lelapinbo.ch
2. Exercice des droits civils
2.1. La commande de nos articles sur notre site internet est réservée aux personnes majeures ayant 18 ans révolus et ayant la capacité de conclure des contrats.
3. Achat de marchandise, déroulement des opérations de commande
3.1. La présentation d’un article sur le site internet est considérée comme une offre de vente soumise aux présentes conditions, ce dans les limites du stock disponible.
3.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez, à votre adresse e-mail, une confirmation de celle-ci.
3.3. Dès confirmation de la commande, le contrat sera alors conclu.
4. Prix et paiement
4.1. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur notre site; ces derniers figureront de manière distincte à côté de l’offre. Avant l’envoi de l’article commandé, les prix unitaires, livraison inclus, seront détaillés et apparaîtront avec le prix total. Pour l’expédition dans l’Union européenne, des frais et taxes peuvent s’ajouter au montant affiché.
4.2. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit qui figurent sur notre site, au prix apparaissant dans la confirmation de la commande. Le paiement doit être impérativement effectué avant la livraison des articles.
5. Livraison
5.1. Nous vous informerons de la date de livraison par le biais d’un avis d’expédition. La livraison sera en principe effectuée dès réception du règlement de la commande, au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables.
5.2. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Nous ne livrons en principe qu’à l’intérieur des frontières de la Suisse et de l’Union européenne.
5.3. Pour des raisons pratiques, les articles de la même commande peuvent être expédiés en plusieurs colis. Les frais supplémentaires qui en découleront seront supportés en Suisse par Le Lapin Bo.
6. Transfert des risques et de propriété
6.1. Dès la réception du produit par notre clientèle, les risques de perte ou de détérioration de celui-ci seront supportés par l’acheteur.
6.2. Il incombe à l’acquéreur de vérifier, dès réception, la qualité du produit et d’aviser immédiatement Le
Lapin Bo si l’article livré présente un défaut d’origine ou a été endommagé pendant le transport.
6.3. Au cas où l’acquéreur manquerait à ses obligations de donner avis sans délai, le Lapin Bo sera libéré de toute responsabilité.
6.4. En cas de défaut de fabrication ou de dégât dû au transport, Le Lapin Bo prendra à sa charge les frais de réparation, de réexpéditions, ou de remplacement de l’article endommagé ou défectueux. Un remboursement ne sera accordé que si toute réparation ou remplacement du produit n’est pas possible.
6.5. Dans ce cas, les articles devront être aussitôt retournés par La Poste à l’adresse suivante : Falsana SA (Le Lapin Bo) Rue Enning 1 CH – 1003 Lausanne
7. Responsabilité
7.1. Le Lapin Bo est intermédiaire entre le fabricant et sa clientèle. Il choisit avec soin et après les avoir attentivement examinés, les articles qu’il met en ligne. Il ne répond toutefois pas du dommage pouvant résulter de défauts cachés, sauf en cas de dol ou de grave négligence de sa part.
7.2. Le Lapin Bo garantit la conformité des articles mis en ligne avec leur photo et leur descriptif (couleur, taille, matière). Il ne reprendra pas un article répondant à ces critères.
8. Communication pour la vente en ligne
8.1. Les communications entre Le Lapin Bo et sa clientèle se feront exclusivement par voie électronique à l’adresse e-mail info@lelapinbo.ch.
9. For judiciaire et droit applicable
9.1. L’acquéreur accepte l’élection de for exclusif à Lausanne, pour toute question relative à la conclusion du contrat de vente en ligne, selon les présentes conditions générales de vente et de livraison.
9.2. Ces conditions de vente et de livraison sont soumises pour le surplus au droit suisse, en particulier aux règles du Code des obligations relatives au contrat de vente.
10. Droits immatériels
10.1. L’usage de l’enseigne Le Lapin Bo est exclusivement réservé à la société Falsana SA.
10.2. Le texte des présentes conditions générales ne peut être reproduit en tant qu’il appartient à Falsana SA.
11. Loi sur la protection des données (LPD)
11.1. Le Lapin Bo garantit aux utilisateurs du site la protection des informations personnelles qui sont communiquées, la loi sur la protection des données étant au surplus applicable (LPD). Ces données seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Lausanne, mars 2019